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C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Il est interdit de conduire une trottinette électrique ayant subi des modifications faisant en sorte qu’elle ne possède plus toutes les caractéristiques visées à l’article 4.
A.M. 2018-18, a. 18.
En vig.: 2018-09-13
18. Il est interdit de conduire une trottinette électrique ayant subi des modifications faisant en sorte qu’elle ne possède plus toutes les caractéristiques visées à l’article 4.
A.M. 2018-18, a. 18.
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